Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente – Petit Déjeuner Suisse

Exploitant

Petit Déjeuner Suisse (raison individuelle)
Mooseggstrasse 5, 3550 Langnau im Emmental, Suisse
Responsables : Catherine Mayou & Marco Luethi
Email : contact@petitdejeunersuisse.ch
Tél. : +41 76 543 35 72 / +41 79 463 46 93

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la boutique en ligne petitdejeunersuisse.ch et les achats effectués sur celle-ci.

2. Commandes

En passant une commande, vous confirmez que les informations fournies sont exactes et que vous acceptez les présentes conditions. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'erreur de prix ou de rupture de stock.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en CHF. Nous sommes exonérés de TVA (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal de CHF 100'000, art. 10 LTVA). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), TWINT, Apple Pay et Google Pay.

4. Livraison

Les commandes sont expédiées en Suisse via La Poste. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse.

5. Retours

Notre politique de retour est décrite dans la page dédiée « Politique de retour et de remboursement ». À noter : le droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit européen ne s'applique pas en Suisse. Notre politique de retour de 7 jours est une démarche commerciale volontaire.

6. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse (Code des obligations). Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Langnau im Emmental, Suisse.